Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identité du vendeur
Le site ownvie.fr est exploité par :
Céline Richarte – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : OwnVie
43 impasse du Grand Pré
74210 Faverges-Seythenex – France
E-mail : contact@ownvie.fr
Téléphone : 07 82 77 39 46
SIREN : 882 603 475
SIRET : 882 603 475 00030
Entreprise individuelle immatriculée au Registre national des entreprises (RNE).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site ownvie.fr entre OwnVie et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
OwnVie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Produits
OwnVie commercialise des vêtements, accessoires et articles textiles portant les créations de la marque.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, ses tailles, ses coloris et ses principales caractéristiques, sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les réglages de l’écran, l’éclairage ou le support textile.
Les créations OwnVie sont imprimées à la demande après la commande. Ce mode de production ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
OwnVie bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
OwnVie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les promotions et codes de réduction ne sont cumulables que lorsque les conditions de l’offre le permettent.
Commande
Le client sélectionne les produits, tailles, coloris et quantités souhaités avant de vérifier le contenu de son panier.
Avant la validation définitive de la commande, il appartient au client de vérifier notamment les produits choisis, leur taille, leur coloris ainsi que ses coordonnées et son adresse de livraison.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
En cas d’erreur constatée après validation, le client doit contacter OwnVie au plus vite à contact@ownvie.fr.
Une modification ou une annulation pourra être tentée tant que la production n’a pas commencé, sans pouvoir être garantie.
Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés disponibles sur la plateforme Shopify. OwnVie n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Disponibilité
Certaines références, tailles ou couleurs peuvent exceptionnellement devenir indisponibles après la commande.
Si un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, OwnVie en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes correspondantes.
Livraison
OwnVie livre actuellement en France.
Les frais de livraison sont les suivants :
Commande inférieure à 59 € : 4,90 €
Commande de 59 € ou plus : livraison offerte
Chaque commande nécessite un temps de préparation et d’impression avant son expédition.
Le délai généralement constaté est de 2 à 4 jours ouvrés de préparation, puis de 2 à 3 jours ouvrés d’acheminement en France.
OwnVie s’engage en tout état de cause à livrer la commande au plus tard dans les 30 jours suivant sa conclusion, sauf accord différent avec le client ou cas de force majeure.
Le client reçoit les informations de suivi disponibles lors de l’expédition.
Une commande contenant plusieurs produits peut exceptionnellement être expédiée en plusieurs colis.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer OwnVie de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision, sauf exception prévue par la loi.
Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
La demande peut être adressée à :
ou par courrier à :
OwnVie – Céline Richarte
43 impasse du Grand Pré
74210 Faverges-Seythenex
France
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Retours
Avant tout retour, le client est invité à contacter OwnVie à contact@ownvie.fr afin d’obtenir les instructions nécessaires et l’adresse de retour.
Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsqu’il s’agit notamment d’un changement d’avis ou d’une erreur de taille.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
OwnVie ne propose actuellement pas d’échange commercial direct de taille ou de coloris. Le client peut effectuer un retour conformément aux présentes conditions puis passer une nouvelle commande.
Remboursement
En cas de rétractation valable portant sur l’ensemble de la commande, OwnVie rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
OwnVie peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Produit défectueux, endommagé ou incorrect
En cas de produit endommagé, d’erreur d’impression, d’erreur de référence ou de produit différent de celui commandé, le client doit contacter contact@ownvie.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Le client ne doit pas retourner spontanément le produit avant d’avoir reçu les instructions d’OwnVie.
Les garanties légales applicables au consommateur restent pleinement applicables.
Garanties légales
OwnVie est responsable, en qualité de vendeur, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande relative aux garanties légales :
OwnVie – Céline Richarte
43 impasse du Grand Pré
74210 Faverges-Seythenex – France
E-mail : contact@ownvie.fr
Téléphone : 07 82 77 39 46
Responsabilité et force majeure
OwnVie est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La responsabilité d’OwnVie ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure reconnu par le droit français.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
Propriété intellectuelle
Les créations, textes, illustrations, logos, éléments graphiques, photographies et contenus diffusés sur ownvie.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable d’OwnVie ou exception prévue par la loi.
Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@ownvie.fr.
Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation, le client peut contacter OwnVie à :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
OwnVie – Céline Richarte
43 impasse du Grand Pré
74210 Faverges-Seythenex – France
E-mail : contact@ownvie.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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